Organismes génétiquement modifiés

L’OMC condamne partiellement l’UE

MITIGÉ. Connu depuis février dernier, suite à de nombreuses fuites, le rapport de l’OMC sur le conflit opposant l’Argentine, les États-Unis et le Canada à l’UE au sujet des organismes génétiquement modifiés, ne condamne pas cette dernière mais lui administre tout de même quelques remontrances.

Le moratoire n’est pas condamné à l’inverse de certaines décisions nationales

Dans un document de 1.050 pages, le plus imposant rapport dans toute l’histoire de l’OMC, le gendarme mondial des échanges commerciaux se garde de donner un avis sur l’inoccuité ou les risques des OGM, mais constate qu’un moratoire a bien été observé au niveau de l’UE entre 1999 et 2003. Cette dernière a donc enfreint les règles internationales commerciales au regard de l’OMC, mais puisqu’il est levé aujourd’hui, l’organisation a estimé que le moratoire ne pouvait être condamnée.

En revanche, les interdictions imposées par six États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg) sur neuf produits génétiquement modifiés, sont condamnées par l’OMC. Celle-ci justifie sa décision par le fait que ces restrictions ne seraient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l’accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. En conséquence, l’Organisation mondiale du commerce a demandé à l’UE de se conformer au droit international. Les partis ont maintenant six mois pour faire appel des décisions formulées dans le document.

Le rapport de l’OMC a été vivement critiqué par des organisations écologistes, comme Greenpeace, qui estiment que cet organe n’est pas qualifié pour trancher un débat d’ordre scientifique.

Riz transgénique : renforcement des contrôles aux frontières de l’UE

En raison des nombreuses suspiscions qui demeurent, concernant les importations de riz, et pour se prémunir de nouvelles contaminations chinoises ou américaines par du riz OGM non autorisé (LL 601 notamment), la Commission européenne devrait annoncer un renforcement des contrôles aux frontières. Toutefois, selon une source communautaire, il n’est simple de trouver un système fiable de détection générique des OGM.

Pour l’heure, la question d’un embargo total sur le riz américain n’est pas à l’ordre du jour selon les autorités européennes. C’est aussi la position de l’Italie, l’Allemagne ou l’Irlande.