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L’OMC accouche d’un accord a minima à Bali
Après plusieurs jours d’intenses tractations, les ministres des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce sont parvenus à se mettre d’accord sur un texte à Bali prévoyant notamment la possibilité de constituer des stocks publics.
Annoncé comme le compromis qui a sauvé l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’accord de Bali, arraché dans la nuit du 6 au 7 décembre par les 160 ministre du Commerce des pays membres de l’organisation, reste loin des objectifs du cycle de Doha sur la partie agricole. Lancé en 2001, ce round prévoit de parvenir à une libéralisation des échanges entre les états membres de l’OMC, le dossier ayant toujours été l’un des principaux points de discorde entre les nations. L’importance qu’a pris le secteur depuis la flambée de 2006/2007, marquant le retour de la volatilité sur les marchés agricoles, a relancé l’intérêt de la question agricole. Parmi les quelques points de l’accord de Bali concernant l’agriculture, ressort la possibilité pour les pays en développement de constituer des stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, sous conditions.
Stocks publics autorisés pour les pays en développement
C’était la principale demande de l’Inde : « les états membres conviennent de mettre en place un mécanisme provisoire et de négocier un accord pour une solution permanente concernant la question de la détention des stocks publics à des fins alimentaires pour adoption par la onzième conférence ministérielle », prévoit l’accord de Bali. Avec ce compromis, les pays en développement pourront mettre en place un stockage public de produits agricoles, dépassant les limites fixées jusqu’ici par l’OMC. Cette faculté sera valable « jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée ». Les stocks achetés au titre de ces programmes ne devront pas provoquer d’effets de distorsion des échanges ni affecter la sécurité alimentaire d’autres membres de l’OMC. De plus, le pays en développement, qui mettra en place ce type de stockage, « tiendra sur demande des consultations avec d’autres membres, sur le fonctionnement de ses programmes de détention de stocks publics », précise le texte de Bali.
Contingents à l’import et subventions à l’export
Un mémorandum d’accord, pour assurer une meilleure administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles, a été validé par les ministres de l’OMC à Bali, apportant plus de transparence et l’obligation pour les pays développés de fournir un accès à leur marché lorsque ces quotas ne sont pas remplis de façon constante (à plus de 65 %). Cette disposition, dont le fonctionnement sera examiné dans quatre ans, continuera de s’appliquer tel quel si aucune modification n’y est apportée en 2019, sauf pour quatre pays –États-Unis, Barbade, El Salvador, République dominicaine– qui pourront choisir alors de ne plus la mettre en œuvre.
Elle offrira « la possibilité d’un meilleur accès aux contingents d’importation non remplis dans les autres pays développés », a estimé Dacian Ciolos, parlant de « résultat positif pour les exportateurs agroalimentaires de l’UE ».
Les ministres ont également réaffirmé l’objectif d’une « élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation » pour les produits agricoles, y compris celles ayant un effet équivalent. En attendant, le niveau de ces soutiens devra, « dans toute la mesure du possible », rester « sensiblement inférieur aux engagements » pris par les membres de l’OMC.
Les autres points de l’accord
Les ministres ont aussi approuvé une décision sur les services de caractère général. Laquelle, a expliqué Dacian Ciolos, assure aux pays en développement que les programmes visant à promouvoir le développement rural et la réduction de la pauvreté peuvent être classés dans la « boite verte ».
Les membres de l’OMC se sont aussi entendus sur la « facilitation des échanges » pour « accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit ». Il s’agit « essentiellement d’un moyen d’aider beaucoup de pays à réduire les formalités administratives à leurs frontières, afin de devenir des négociants plus efficaces », a expliqué le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, délégué en chef de l’UE.
Enfin, « les pays développés membres qui n’offrent pas encore un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 % des produits originaires des PMA (...) s’efforceront d’améliorer leur pourcentage actuel d’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour ces produits, de manière à offrir un accès aux marchés de plus en plus large aux PMA, avant la prochain conférence ministérielle ».
