Loi consommation : les rapporteurs de la loi veulent étendre la renégociation aux produits céréaliers, entre autres.
Les débats parlementaires à l’Assemblée nationale sur la loi de consommation ont débuté lundi 24 juin. L’article 62 de la loi sur la consommation prévoit la possibilité de renégociations commerciales entre producteurs et distributeurs en cas de hausse ou de baisse importante des cours des matières premières, a expliqué la députée Annick Le Loch, un des deux rapporteurs de la proposition de loi, le 24 juin à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un dispositif permettant aux produits transformés comme la charcuterie, la biscuiterie, les produits à base de lait, d’être concernés par les fluctuations de matière première. Un décret précisera la liste des produits transformés et « l’attente est forte », a ajouté la députée. Autre avancée annoncée par Annick Le Loch : l’article 61 réécrit le début de l’article L. 441-6 pour « réaffirmer très clairement » que les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale « et non les CGA (conditions générales d’achat) comme certains acteurs de la distribution semblent pourtant le penser ».
