Loi Compétitivité : le Sénat amende et vote de nouveau le projet
Le Sénat a adopté le mercredi 23 mars en deuxième lecture sa proposition de loi en faveur de la Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, qu'avaient repoussée les députés en février sans l'examiner. Les sénateurs ont maintenu leur cap, tout en l'amendant quelque peu. Un amendement visant à donner un caractère obligatoire à l'assurance récolte a été retiré au cours des discussions. Un autre vient rajouter que « toute norme émanant d'une directive eu-ropéenne qui concerne le monde agricole est transposée à l'identique sans surtransposition ».
Le texte adopté par le Sénat le 23 mars vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, du producteur au consommateur, notamment en instaurant une conférence agricole annuelle, ou en établissant une plus grande transparence sur l'origine des produits alimentaires.
