Organismes génétiquement modifiés
L’immobilisme de l’État déçoit
Organismes génétiquement modifiés
Entre la poursuite des fauchages de parcelles transgéniques et le retard de la loi sur les biotechnologies, le gouvernement essuie les critiques
CINQ ANS. Arrivée de Bruxelles en 2001, la directive 2001-18 relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (qui vise essais et cultures commerciales des OGM) aurait dû être transcrite en droit national deux ans plus tard. Depuis, la France est constamment rappelé à l’ordre par les autorités communautaires. Cette situation devrait cesser avec l’entrée en vigueur de la loi sur les biotechnologies, qui devrait en principe reprendre l’ensemble du dispositif législatif communautaire concernant les OGM. Toutefois, après être passée devant le Sénat, la dernière ligne droite devant l’Assemblée nationale semble bien difficile à parcourir pour cette loi très attendue.
