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Libre-échange UE/USA : la Commission européenne renvoie la balle aux États

La Commission européenne a répliqué le 16 juillet à la France, qui lui avait demandé la veille de rendre public son mandat de négociation pour un accord de libre-échange avec les États Unis, en soulignant que cela relevait de Paris et des autres États membres. « La Commission européenne verrait favorablement la publication du mandat de négociation de l'UE, comme demandé par la France », a déclaré un responsable de la Commission, sous couvert de l'anonymat. « Mais cette décision n'est pas entre nos mains. C'est légalement une décision qui doit être prise par la France avec les autres États membres, dans la mesure où il s'agit d'un document du Conseil » des États, a-t-il ajouté. Le mandat de négociation confié à la Commission européenne a été approuvé par les ministres de l'UE chargés du Commerce lors d'une réunion en juin à Luxembourg. Dans une lettre datée du 12 juillet, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a demandé à la Commission européenne de rendre public son mandat de négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis, pour ne pas négocier « dans le dos des peuples et des sociétés civiles ».

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