L'examen du projet de loi d'avenir agricole débute le 7 janvier à l'Assemblée nationale
Adopté le 13 décembre en commission à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture sera soumis au moins les 7, 8, 9 et 10 janvier à l’Assemblée nationale en première lecture. Le vote est programmé le 14 janvier. Les discussions devraient débuter dans l’hémicycle à 16 h 15 le 7, à la suite de questions au gouvernement prévues à 15 heures Le texte sera examiné ensuite fin janvier par la commission des Affaires économiques au Sénat, pour un débat en séance publique programmé mi-février. Le parlement prévoit dans son agenda de terminer l’examen du projet de loi, en première lecture, dans les deux assemblées, avant l’interruption de la session parlementaire, en mars 2014. Parmi les dernières modifications apportées au texte, la commission des Affaires économiques, à l’Assemblée nationale, a retenu mi-décembre un amendement socialiste allongeant de trois à cinq ans la durée maximale pour un contrat d’installation progressive. Elle a également voté des amendements prévoyant des mesures de protection des terroirs de production des vins et eaux-de-vie de vins d'appellation. Un total de près de 400 amendements a ainsi été entériné en dernier lieu par la commission, la plupart apportant de simples précisions au texte.
