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Organismes génétiquement modifiés
L’état abandonne le projet de loi et annonce deux décrets

Les textes devraient pallier à la non transposition en droit français

GACHIS. Après presque un an de débats puis d'interrogations à propos du projet de loi sur les biotechnologies, le gouvernement a confirmé son abandon mercredi 14 février. Raison invoquée : le retard dans le calendrier ministériel ne permet plus le dernier passage devant l'Assemblée nationale, explique-t-on au ministère de la Recherche, en charge du projet. Ce dernier, censé organiser la culture des OGM et répondre aux attentes de Bruxelles (qui menace la France d'une amende de 38 millions d'euros et de pénalités) pour non transcription en droit national de la directive 2001/18 relative aux OGM, sera remplacé par deux décrets.

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