Marchés Les trieurs à façon pointent les faiblesses du nouvel accord sur la CVO du 14 juin

« Le financement de l’innovation variétale doit être partagé », a admis le président du syndicat des trieurs à façon de France (Staff), Sylvain Ducroquet, lors d’une conférence de presse le 27 juin. En phase avec l’accord interprofessionnel du 14 juin sur les semences, il a toutefois exprimé quelques réserves. Pas d’opposition concernant la hausse du montant de la cotisation volontaire obligatoire (CVO), qui passe de 0,5 à 0,7 €/t de céréale livrée, mais un encadrement lui parait nécessaire. « Ces royalties ne doivent pas excéder 50 % du montant appliqué aux semences certifiées », a insisté sylvain Ducroquet. selon ses calculs, la CVO représente 2 à 3 €/q de blé sur les semences de ferme. Un montant à comparer aux 7,8 €/q perçus par les obtenteurs. Pas d’opposition non plus au principe d’une CVO élargie à toutes les céréales à paille (blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre). Sauf qu’un risque de déséquilibre apparaît sur certaines espèces, entre les sommes collectées et remboursées. Exemple avec le triticale. Toujours d’après le Staff, les reversements de 2,8 €/q aux acheteurs de semences certifiées pourraient être supérieurs aux CVO, vu l’importance de l’autoproduction. « Pour certaines espèces, le dispositif revient à subventionner l’achat de semences », a-t-il souligné.

Lever l’interdiction sur les semences hybrides
Le Staff souhaite aussi que les variétés hybrides puissent être utilisées comme semences de ferme. Une pratique interdite, mais techniquement réalisable, selon eux. Une autre demande concerne l’extension de la liste des 21 espèces inscrites dans la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale, notamment aux cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan), et aux variétés à protéines.