Plan secteur sucrier

Les propositions des fabricants

PLAN. Le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) se prononce sur les dispositions suivantes pour améliorer le plan de restructuration du secteur mis en œuvre en 2006/07 : maintien de l’aide à l’abandon volontaire de quota à 730 €/t en 2008/2009, alors que, pour cette campagne, ce montant doit passer à 625 €/t ; versement des 730 €/t de quota abandonné quand l’usine de sucre est transformée en usine de biomasse ; établissement à un taux fixe de 10 % de la part de l’aide de 730 €/t réservée aux planteurs de betteraves concernés par les fermetures d’usines et octroi à ceux-ci d’une aide complémentaire « raisonnable»; maintien de l’aide à la diversification dans les régions les plus touchées par la restructuration à 109,50 €/t de quota abandonné en 2008/2009, alors que, pour cette campagne, ce montant doit passer à 93,80 €/t; instauration d’une flexibilité pour la fixation du prix minimum de la betterave dans le cadre d’accords interprofessionnels locaux, comme l’avait envisagé la Commission à l’origine; mise en œuvre « aussi rapidement que possible » d’une réduction obligatoire et linéaire de 10 % des quotas au niveau national, accompagnée d’une aide à la restructuration de 730 €/t, même s’il n’y a pas démantèlement d’installations, et applicable aux quotas sucre et isoglosse (les fabricants de sucre portugais ont déclaré ne pouvoir accepter cette réduction que si les quotas qu’ils ont déjà abandonnés volontairement dans le passé sont pris en compte).

Les causes du mauvais fonctionnement

Selon le CEFS, l’actuel régime de restructuration du secteur du sucre pourrait, s’il n’était pas adapté, aboutir à d’importants retraits de la production en 2007/2008 et 2008/2009, la perception d’un prélèvement de restructuration inutile sur ces retraits, une réduction linéaire finale des quotas de 10 à 20 % sans indemnité et une accumulation des stocks. Les fabricants de sucre considèrent que les causes du mauvais fonctionnement du plan de restructuration sont les suivantes : d’une part, les planteurs et les usines de sucre capables de rester en activité sont beaucoup plus nombreux que ne l’avait estimé la Commission sur la base de la réforme décidée par le Conseil agricole de l’UE ; puis, les attentes des planteurs en ce qui concerne la part minimum de 10 % de l’aide à la restructuration qui leur revient ; ensuite, la possibilité pour l’Etat membre de redistribuer à d’autres jusqu’à 25 % du quota d’un fabricant de sucre en 2006/2007 et 2007/2008 ; enfin, les réticences des autorités locales vis-à-vis des fermetures d’usines. Le Comité de gestion sucre a eu un premier débat le 8 février dernier sur le projet de la Commission européenne de procéder à un retrait préventif de 12 % des quotas, soit 2 Mt, pour 2007/2008 compte tenu des faibles résultats du plan de restructuration au titre de cette campagne. Dans un communiqué commun, la Confédération internationale des betteraviers européens (CIE) et le CEFS demandent à Bruxelles de prévoir la possibilité de ne pas produire cette quantité, parallèlement aux deux options envisagées, c’est-à-dire vendre ce sucre pour des utilisations industrielles (chimie, bioéthanol, etc.) ou le reporter à 2008/2009. Le CEFS et la CIE « examinent positivement la possibilité de mettre en œuvre le retrait en deux étapes : une en février 2007 à hauteur de 12% et une autre éventuelle en octobre 2007 à un taux à fixer à ce moment-là ».