Agriculture biologique

Les OGM autorisés en production biologique à hauteur de 0,9 %

STANDARDISATION. Après plusieurs mois de débats, les ministres de l’Agriculture des pays membres de l’Union européenne se sont enfin mis d’accord sur une réglementation commune concernant les produits biologiques. Ceux-ci bénéficient désormais d’un label bio européen, dont certaines conditions d’attribution sont renforcées, mais, au grand dam des écologistes et des producteurs bio français, de la possibilité de contenir des organismes génétiquement modifiés à hauteur de 0,9 %. Ce dernier point a déclenché les foudres des associations de producteurs biologiques français et d’associations de protection de l’environnement.

Normalisation européenne

Avec cet accord sur un nouveau règlement relatif au mode de production et à l’étiquetage des produits biologiques, tous les pays membres de l’Union européenne seront soumis aux mêmes obligations pour bénéficier du logo européen. Ce dernier devient obligatoire mais l’accord précise qu’il « pourra être accompagné de logos nationaux ou privés ». Pour bénéficier de ce signe de qualité européen, une denrée alimentaire devra être produite avec au moins 95% d’ingrédients biologiques.

Quant aux produits conventionnels fabriqués avec des ingrédients bio, dans une proportion inférieure à 95%, ils pourront en faire mention mais uniquement au niveau de la liste des ingrédients afin de ne pas tromper le consommateur.

Si ces mesures vont vers le renforcement des critères d’obtention de l’appellation Bio, la tolérance vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés, actée dans l’accord, rapproche davantage les produits biologiques des produits conventionnels. En effet, comme pour ces derniers, le seuil de 0,9 % de présence accidentelle d’OGM s’appliquera maintenant aux produits bio. Pour la Commission européenne, cette possibilité vise à ne pas exclure de la vente des produits issus de la production biologique victimes d’une pollution génétique.

La mention du lieu où les produits ont été cultivés devient obligatoire et ce y compris pour les produits importés portant le logo UE. Des mesures particulières sont d’ailleurs prévues pour l’importation en établissant un nouveau régime permananent permettant aux pays tiers d’exporter vers le marché de l’Union européenne dans des conditions identiques ou équivalentes à celles des producteurs de l’UE. Pour Mariann Fischer Boel, commmissaire européen chargée de l’Agriculture et du développement rural, « c’est un excellent accord qui aidera les consommateurs à reconnaître plus facilement les produits biologiques dans toute l’UE et leur donnera l’assurance de ce qu’ils achètent précisément ».

Grosse déception de la filière française et des écologistes

Si la Commission européenne donne dans l’autosatisfaction, la filière de production biologique est extrêmement critique vis-à-vis de cet accord. Le 7 juin, la fédération nationale d’agriculture biologique avait pourtant invité Christine Lagarde, ministre de l’Agriculture française, à voter contre un accord « qui ne tient compte ni de l’avis des opérateurs bio ni de celui du Parlement européen (ce dernier préconisait un encadrement rigoureux des productions biologiques - NDLR) ». Pour la Fnab, certains points de l’accord sont « inacceptables », notamment « la possibilité laxiste d’utiliser le terme “Bio” dans la liste des ingrédients sur des produits majoritairement conventionnels » et « un seuil de contamination OGM autorisé des produits biologiques à 0,9% ».

Les associations écologistes sont aussi montées au créneau. Pour Greenpeace, « l’accord ignore les préférences des consommateurs qui sont prêts à payer pour avoir de la nourriture de haute qualité sans OGM et il met en danger le secteur de l’Agriculture biologique ». Au lieu d’accepter une tolérance, « l’UE doit mettre en place une législation pour protéger les agriculteurs de la pollution par les OGM ».

Espérons que la tolérance des organismes génétiquement modifiés dans la Bio ne vienne pas plomber un secteur particulièrement porteur et, qui plus est, respectueux de l’environnement, du moins jusqu’à présent.