Les jours fériés de 2012 et 2013

De nombreux contrats types ou codes d’usages comportent des dispositions particulières aux jours fériés et la détermination de ceux-ci soulève de fréquentes difficultés, en particulier dans les relations avec l’étranger, souligne une note d’information d’Incograin. Cela conduit à rappeler, d’une part, la liste des jours fériés légaux en France, telle qu’elle est publiée à la suite des articles 642 du Code de Procédure Civile et L511-81 du Code de Commerce, et d’autre part, la position de ces jours fériés pour les années 2012 et 2013.

Position des jours fériés en France en 2012 et 2013 (pour tous les départements) : Jour de l’an : dimanche 1^er janvier 2012 - mardi 1^er janvier 2013 ; Lundi de Pâques : 9 avril 2012 - 1^er avril 2013 ; Fête du travail : mardi 1^er mai 2012 - mercredi 1^er mai 2013 ; Fête de la Victoire : mardi 8 mai 2012 - mercredi 8 mai 2013 ;  Ascension : 17 mai 2012 - 9 mai 2013 ; Lundi de Pentecôte : 28 mai 2012 - 20 mai 2013 ;  Fête Nationale : samedi 14 juillet 2012 - dimanche 14 juillet 2013 ; Assomption : mercredi 15 août 2012 - jeudi 15 août 2013 ; Toussaint : jeudi 1^er novembre 2012 - vendredi 1^er novembre 2013 ; 11 novembre : dimanche 11 novembre 2012 - lundi 11 novembre 2013 ; Noël : mardi 25 décembre 2012 - mercredi 25 décembre 2013. Plus tous les dimanches.

Position des jours fériés dans les départements 57, 67 et 68 : sont fériés les jours indiqués ci-dessus, ainsi que : Le vendredi Saint : 6 avril 2012 - 29 mars 2013 ; La Saint Etienne : mercredi 26 décembre 2012 - jeudi 26 décembre 2013