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Les industriels listent les mesures franco-françaises qui les handicapent

Trente et une. C’est le nombre de mesures de simplifications répertoriées par les industriels. Leur liste a été remise, le 14 juin à Bercy, aux représentants du gouvernement par Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil national de l’industrie. Cette collaboration au chantier d’allègement de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises devait identifier les textes nationaux ajoutant des obligations aux normes européennes.

Utilisation asynchrone des auxiliaires technologiques
Le document propose, entre autres, de lever les contraintes sur les auxiliaires technologiques utilisés en agroalimentaire. “Depuis 2001, la France s’est dotée d’un système d’autorisation préalable”, unique en Europe, note le rapport. Un dispositif “lourd et peu transparent” qui “introduit une discrimination à rebours, pénalisant les entreprises françaises”. Cette réglementation entraîne “une distorsion de concurrence, puisque le pétitionnaire qui assume les coûts d’un dossier d’autorisation permet à ses concurrents d’en bénéficier.”

Un affichage environnemental pas assez clair
“Manque de coordination transverse, de méthodologie et de cohérence avec les travaux européens” rendent l’affichage environnemental problématique. Sans compter l’“investissement très lourd” pour les entreprises, qui s’inquiètent de la perception des consommateurs alors que les formats d’affichages et les données ne seront pas comparables d’un projet à l’autre. Elles redoutent une réglementation con-traignante à court terme.
Les industriels souhaitent aussi repousser l’obligation de publication des bilans sur les GES. Ils défendent l’exonération des filiales, lorsque les données sont intégrées dans celui d’une entreprise consolidant ses résultats. La problématique est semblable pour les rapports sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE). L’industrie aspire aussi à un coût “proportionné aux enjeux réels et à la taille de l’entreprise”, mais surtout à une obligation identique au niveau de l’UE, où la directive n’en est qu’au stade de projet. Et les Allemands prônent le volontarisme…