Les États européens pourront créer des zones sans OGM

La présidence française de l’UE est parvenue le 4 décembre à faire adopter par les ministres européens de l’Environnement un réajustement des procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM sur le territoire européen. L’accord prévoit la protection de zones sensibles et/ou protégées, telles que Natura 2000, et la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques. Il décide le renforcement de l’évaluation des impacts environnementaux, à moyen et long termes, des OGM cultivés, notamment ceux produisant des pesticides ou résistant à des herbicides. Les ministres se sont également entendus pour lancer en 2009 une réflexion communautaire, par les Etats membres et la Commission, pour définir et prendre en compte des facteurs d’appréciation socio-économiques relatifs aux OGM. Un rapport de la Commission est programmé d’ici à 2010. Autre volonté : améliorer le fonctionnement de l’expertise, notamment en associant davantage les Etats membres au processus d’expertise confié à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).