Les différents certificats délivrés pour l’exportation de céréales
• Le certificat délivré en sortie d’adjudication : il est délivré tous les jeudis au comité de gestion, l’opérateur a donc le résultat le soir de sa demande. La restitution est « préfixée », c’est-à-dire que la valeur de la restitution ne peut plus être modifiée pour la durée du certificat, cà savoir pour quatre mois + le mois en cours d’obtention du certificat.
• Le certificat de droit commun « normal » sans restitution : le certificat est tiré au jour le jour par les opérateurs dans chaque État membre. La Commission européenne a trois jours pour répondre. Comme dans le cas précédent, la restitution est préfixée et le certificat est valable quatre mois + le mois en cours.
• Le certificat de droit commun sur la base d’une restitution “tiret” : la restitution n’est pas « préfixée », ce qui veut dire que, si la Commission européenne décide d’appliquer une taxe à l’exportation dans les semaines à venir, l’opérateur détenteur du certificat “tiret” devra payer cette taxe au moment du chargement de la cargaison de céréales. De plus, le certificat n’est valable que deux mois.
