Projet sur l’eau
Les députés suspendent la discussion à mi-course
Les députés devront jouer les prolongations pour en finir avec la discussion en deuxième lecture du projet de loi sur l’eau. Il était prévu que l’examen s’achève le 13 décembre en fin de matinée. Mais ils n’avaient alors examiné que la moitié du texte. De nouvelles séances seront donc nécessaires. La « conférence des présidents » chargée de fixer l’ordre du jour devait prendre une décision en fin de soirée. Quoi qu’il en soit, un certain nombre de dispositions essentielles ont d’ores et déjà été votées. On relèvera notamment que l’Assemblée nationale a décidé de ne plus soumettre aux dispositions d’autorisation de mise sur le marché certains produits phytosanitaires artisanaux comme les « purins d’ortie », et de réduire de moitié, suivant en cela l’avis du Sénat, le montant de la taxe sur les boues d’épuration destinée à indemniser les agriculteurs en cas de pollution de leurs terres par un épandage mal contrôlé.
