Produits biologiques
Les députés européens acceptent de voter le projet de règlement
Produits biologiques
Malgré le refus de la Commission européenne et du Conseil d’accorder aux députés européens un droit de codécision, comme ils le réclamaient, le Parlement a adopté, le 22 mai, son rapport sur la proposition de règlement sur les produits biologiques à une très large majorité. Les députés s’étaient déjà prononcés, fin mars, sur ce rapport mais avaient refuser de procéder au vote définitif dans le but de poursuivre les négociations avec les autres institutions. Ils estiment à présent avoir obtenu suffisamment de garanties notamment sur le renforcement des contrôles des importations et la clarification des règles d’utilisation du logotype communautaire et de labels déjà existants.
