Pac
Les députés adoptent un projet atténué
La Commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 23 janvier les règlements sur les paiements directs, le développement rural et l’OCM de son projet de réforme de la Pac. Les députés ont suivi les orientations de la Commission européenne en validant notamment les 30 % de verdissement, le plafonnement et la convergence des aides du premier pilier. Les amendements diluent néanmoins la portée du verdissement en limitant les exigences de surfaces d’intérêt écologiques (1 % la 1ère année, 3 % la 2e voire 7 % ensuite) et en assouplissant les conditions d’équivalence avec les mesures agroenvironnementales. Il est proposée une convergence interne moins brusque, avec 10 % des efforts la 1ère année contre 40 % prévus. Sur l’OCM : les quotas sucriers sont prolongés jusqu’en 2020 (et pas au-delà), ils accordent la possibilité pour les organisations de producteurs d’outrepasser les règles de la concurrence pour une courte durée dans les secteurs en crise. Ces propositions devront être validées par le Parlement européen.
