Foncier non-bâti
Les collectivités peuvent exonérer les agriculteurs biologiques
Les collectivités locales seront bientôt autorisées à exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti et à exonérer les logements économes en énergie de taxe sur le foncier bâti. L’annonce en a été faite le 13 novembre par le Premier ministre, Dominique de Villepin, à l’issue d’un Comité interministériel pour le développement durable. L’exonération dont pourra bénéficier l’agriculture biologique sera valable pendant cinq ans. Le Premier ministre a en outre annoncé, parmi d’autres mesures, l’augmentation de 10 % en 2007 des taxes sur les pollutions industrielles et les déchets dans le cadre du principe pollueur-payeur. Le gouvernement entend par ailleurs mener une « réflexion » sur la mise en place d’une « taxe carbone » européenne sur les importations de produits industriels en provenance de pays qui refuseraient de s’engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012.
