Aller au contenu principal

Foncier non-bâti
Les collectivités peuvent exonérer les agriculteurs biologiques

Les collectivités locales seront bientôt autorisées à exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti et à exonérer les logements économes en énergie de taxe sur le foncier bâti. L’annonce en a été faite le 13 novembre par le Premier ministre, Dominique de Villepin, à l’issue d’un Comité interministériel pour le développement durable. L’exonération dont pourra bénéficier l’agriculture biologique sera valable pendant cinq ans. Le Premier ministre a en outre annoncé, parmi d’autres mesures, l’augmentation de 10 % en 2007 des taxes sur les pollutions industrielles et les déchets dans le cadre du principe pollueur-payeur. Le gouvernement entend par ailleurs mener une « réflexion » sur la mise en place d’une « taxe carbone » européenne sur les importations de produits industriels en provenance de pays qui refuseraient de s’engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout La dépêche - le petit meunier.

Les plus lus

Société des Malteries d’Alsace devient la propriété de Groupe Soufflet

Suite aux difficultés rencontrées par la société Grands Moulins de Strasbourg (cessation de paiement puis liquidation…

Transgrain France va arrêter son activité !
L'annonce a été faite le 24 novembre par l'intermédiaire d'un laconique communiqué.
Alors que les consommateurs se ruent sur la farine, la Meunerie française veut les rassurer
Particulièrement sollicitée lors des premiers jours du confinement de printemps, la Meunerie française est confiante pour celui…
Intersnack entre au capital de Nataïs à hauteur de 35 %
Nouvel actionnaire pour Nataïs qui devrait réaliser une bonne année 2020.
Une protéine de levure développée par Biospringer
La filiale de Lesaffre lance une protéine pour les nouveaux marchés alimentaires.
Retour du McBaguette, fabriqué avec de la farine Label Rouge
McDonald’s France lance une nouvelle édition de son « burger à la française »
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 352€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne