Rapport Gallois
Les agriculteurs pourront bénéficier du crédit d'impôt “compétitivité”
L’agriculture devrait profiter pleinement du dispositif de crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises. C’est le ministre de l’Agriculture qui l’a affirmé le 6 novembre dans un communiqué, peu après les déclarations de Jean-Marc Ayrault présentant son plan inspiré du rapport Gallois. Les industriels de l’agro-alimentaire en bénéficieront aussi, par évidence. Mais il faudra attendre 2014 pour vraiment en profiter et donc alléger le coût du travail. En payant leurs impôts en 2014 (sur les résultats de l’exercice 2013), les entreprises bénéficieront d’une baisse d’impôt proportionnelle à la masse salariale concernant les employés payés entre 1 et 2,5 fois le Smic (c’est le Cice, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Le système montera en charge sur trois ans, 10 Md€ la première année, 15 Md€ la deuxième, 20 Md€ la troisième. Ce dernier régime de croisière devrait permettre une baisse de coût du travail estimée à 6 % de la masse imposable. Certaines petites entreprises pourront éventuellement se faire préfinancer ce crédit d’impôt auprès de la Banque publique d’investissement, en cours de création. Celle-ci se verra accorder un montant de 500 M€ afin de venir en aide aux petites entreprises qui ont des difficultés de trésorerie.
