Rapport Gallois
Les agriculteurs français pourront bénéficier du crédit d'impôt compétitivité
L'agriculture devrait profiter pleinement du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. C'est le ministre de l'Agriculture qui l'a affirmé le 6 novembre dans un communiqué, peu après les déclarations de Jean-Marc Ayrault présentant son plan inspiré du rapport Gallois. Les industriels de l'agroalimentaire en bénéficieront aussi, par évidence. Mais il faudra attendre 2014 pour vraiment en profiter et donc alléger le coût du travail. En payant leurs impôts en 2014 (sur les résultats de l'exercice 2013), les entreprises bénéficieront d'une baisse d'impôt proportionnelle à la masse salariale concernant les employés payés entre 1 et 2,5 fois le SMIC (C'est le CICE, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Le système montera en charge sur 3 ans, 10 milliards d'euros la première année, 15 milliards la deuxième, 20 milliards la troisième. Avec 20 milliards d'euros, en régime de croisière, la baisse de coût du travail est estimée à 6 % de la masse imposable. Certaines petites entreprises pourront éventuellement se faire préfinancer ce crédit d'impôt auprès de la Banque publique d'investissement, en cours de création. Celle-ci se verra accorder un montant de 500 millions d'euros afin de venir en aide aux petites entreprises qui ont des difficultés de trésorerie.
