OGM
Les agriculteurs devront déclarer leurs semis OGM avant le 15 mai
Transposition achevée ! Avec plus de 4 années de retard, la France vient de transcrire la directive européenne 2001/18 relative aux essais en plein champ et aux cultures commerciales d'OGM. Deux décrets et deux arrêtés publiés le 20 mars au JO inscrivent dans le droit français les règles européennes d'autorisation et de contrôle. Sur un plan pratique, les agriculteurs qui cultivent des OGM en 2007 sont tenus d'en faire la déclaration à l'administration d'ici au 15 mai (localisation de la parcelle, surface, date des semis…). Ces informations alimenteront un registre national des cultures OGM géré par le ministère de l'Agriculture (DGAL). Seule une partie de ces données sera accessible au grand public : le nombre et la surface des parcelles OGM dans chaque canton. Les décrets concernent également la limitation de l'autorisation de la mise sur le marché (10 ans), la consultation du public et l'étiquetage. Pour ce qui est de la coexistence entre cultures OGM et non-OGM, faute de règles européennes — et dans l'attente d'un cadre législatif français — le ministère de l'Agriculture appelle les agriculteurs qui cultiveront des OGM en 2007 à informer les cultivateurs des parcelles voisines. Il leur demande également de mettre en place une distance d'isolement de 50 mètres entre cultures OGM et non-OGM.
