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L'Ecotaxe serait repoussée au moins à janvier 2015, selon Stéphane Le Foll

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué le 29 novembre que l'Ecotaxe pourrait être modifiée dans le cadre de la prochaine loi de Finances, ce qui repousserait sa mise en œuvre à janvier 2015, mais ce n'est toutefois pas la seule piste envisagée, précise son cabinet. « Si l’on doit changer les règles de ce qu’était l'écotaxe votée, cela passe par une loi de finances. Donc, cela nous ramène à l'automne 2014 », pour une mise en œuvre logiquement pas avant janvier 2015, a-t-il déclaré au micro de RMC/BFMTV. « Si l’on doit décider de changements pour l'application de l'écotaxe, il y a une mission parlementaire », donc toute modification devra passer par une loi de finances, a-t-il insisté. Néanmoins, il a tenu à préciser qu'une modification du dispositif par la loi de finances était un des scénarios, mais pas le seul. Selon les changements qui seront apportés, cela peut aussi passer par simple décret. De plus, le calendrier de la mission parlementaire sur l'écotaxe n'est pas arrêté et il faudra attendre son rapport et ses préconisations pour avancer sur le sujet et ce rapport pourra être remis avant l'automne ou après, précise le cabinet du ministre de l'Agriculture. Quelques heures plus tard, Matignon faisait savoir que le planning de l’écotaxe n’avait pas encore été déterminé.

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