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L’Écotaxe poids lourds pourrait être reportée au 1er octobre 2013

Vendredi dernier, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) était reçue par le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier. S’il a été acté que l’Écotaxe poids lourds « aura bien lieu », la FNTR et le ministre ont « exprimé un souci partagé de fiabilité de fonctionnement du dispositif (et) de cohérence de la période de mise en place avec la réalité économique des entreprises », indique un communiqué du syndicat en date du 1^er février. Aussi la fédération a-t-elle demandé à son interlocuteur de retarder « au 1^er octobre » l’entrée en vigueur de la taxe, initialement prévue le 20 avril en Alsace et le 20 juillet sur le reste du territoire, rapporte le communiqué. Alors que Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, déclarait à l’issue de la rencontre, que « le report de l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds est une bonne nouvelle pour nos entreprises », Brigitte Béjean, la conseillère Communication de Frédéric Cuvillier, précisait mardi qu’officiellement, « aucune décision ministérielle n’a encore été prise ». Et ce, même si Les Échos affirmaient dans leur édition du 4 février que « la décision serait acquise, selon un acteur du dossier ». Le cabinet ministériel confie simplement être « aujourd’hui dans la phase de vérification du dispositif, mis en place par (son) prestataire Écomouv, pour pouvoir (leur) assurer qu’il fonctionne parfaitement avant de le mettre en service ». Frédéric Cuvillier souhaite en effet que « ce dispositif complexe ne soit mis en place que dans des conditions entièrement sécurisées et cohérentes en termes de calendrier », poursuit-il.

Un avis partagé par la FNTR qui soutient que « la sécurisation du dispositif passe par une période préalable d’expérimentation nationale, (...) la taxation alsacienne (devant) être supprimée et coordonnée avec la taxe nationale ». Elle pourrait débuter le 1^er septembre prochain.

Une adaptation nécessaire aux contraintes agricoles locales
Pour l’heure et afin de « donner la lisibilité attendue par les professionnels », le ministère du Développement durable a publié sur son site, le 21 janvier, le “Barème de l’Écotaxe”, qui donne les « valeurs prévues » de ses taux par catégorie de véhicule, modulés en fonction de leurs performances environnementales (cf. tableau). « Un arrêté sera prochainement publié fixant ces valeurs », indique-t-il.
Quant au mécanisme de répercussion de l’Écotaxe, le projet de loi du 3 janvier 2013, en débat au Sénat depuis mercredi, l’a simplifié en prévoyant « des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement », explique le ministère. Cependant, la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) s’est associée à Coop de France pour proposer l’adoption d’amendements « permettant de sauvegarder des professions déjà sous tension économique », indique un communiqué. Il demande que soit inscrite dans la mise en œuvre de l’Écotaxe « la notion de transport de proximité », avec une exemption de taxation sur les trajets inférieurs à 150 km. Il plaide également pour une prise en compte « du coût réel et non de son forfait ». Selon la FNCL, l’Écotaxe entraînerait « une hausse de 5 à 8 % des coûts de transport, soit en moyenne 0,12 €/km ».