Le volet agricole du Grenelle 2 adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté lundi 5 octobre les dix articles spécifiquement agricoles du Grenelle II de l’environnement (articles 36 à 46). Les conditions de vente, de distribution, d’application et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que l’élimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant plus d’autorisation de mise sur le marché sont désormais encadrés. La certification des exploitations à haute valeur environnementale (HVE), dont les modalités seront précisées par décret, a également été approuvée par le Sénat. Tout comme la mise en place des trames verte et bleue. Deux nouveaux articles ont été introduits par les sénateurs. Le premier insère dans le code rural un article décrivant une politique génétique des semences et plants, permettant « la sélection végétale, la traçabilité des productions, la protection et l’information de l’utilisateur et la sécurisation de l’alimentation ». Le deuxième prévoit l’instauration d’un droit de préemption des propriétaires forestiers sur les parcelles forestières vendues par leurs voisins.