Phytos
Le Sénat adopte une hausse de la TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 %
Le Sénat a adopté le 21 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012, un amendement pour faire passer la TVA sur les produits phytosanitaires de 5,5% à 19,6 %. La ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la mise en place d’un tel dispositif. Mais lors du vote de l’amendement en séance public, le gouvernement –représenté par Claude Lellouche, secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur– s’est dit opposé à cette taxation renforcée des produits phytosanitaires. « Nous estimons que cet amendement n’aurait pas d’effet sur les gros producteurs (qui récupèrent la TVA, NDLR), mais pénaliserait les particuliers et les tout petits exploitants (…). Le gouvernement a préféré recourir à une mesure plus large : l’augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % », a justifié Pierre Lellouche. Le texte a néanmoins été adopté par la majorité socialiste du Sénat et sera examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture.
