Obtention végétale
Le Sénat adopte le projet de loi
Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) a salué l’adoption par le Sénat le 8 juillet de la proposition de loi relative aux obtentions végétales.
Le Gnis souhaite « Sécuriser le financement de la recherche »
Le Gnis souhaite que cette proposition soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici la fin de la session parlementaire. Selon le Gnis, cette proposition de loi permet de renforcer les spécificités du certificat d’obtention végétale, « un système de propriété intellectuelle propre aux semences qui favorise l’innovation variétale tout en garantissant la non-appropriation du vivant et l’accès libre à la biodiversité créée ». Pour le Gnis, cette proposition de loi doit sécuriser le financement de la recherche en donnant aux sélectionneurs les moyens de développer durablement des programmes d’amélioration des plantes. A ce sujet, elle permet de faire payer par les utilisateurs de semences de fermes des droits d’utilisation aux sélectionneurs pour rémunérer leurs efforts de recherche.
La Conf’ dénonce le mariage forcée à l’industrie semencière
Pour la Confédération paysanne, « cette proposition de loi vise à interdire aux agriculteurs d’utiliser une partie de leur propre récolte comme semences pour les obliger à acheter celles de l’industrie semencière ».
