Le recours en justice de deux exploitations contre l’interdiction de la culture du Mon 810 est débouté
Le conseil d'Etat français a rejeté vendredi 18 mai le recours en référé déposé par deux exploitations agricoles contre l'arrêté d'interdiction du maïs transgénique Monsanto pris mi-mars par le gouvernement. Considérant que la décision gouvernementale suspendant temporairement la culture du Mon810 le portait « un préjudice économique grave et immédiat », dans la mesure où elles étaient déjà en possession de leurs semences, les deux sociétés, basées en Midi-Pyrénées, avaient saisi le conseil d’Etat en référé le 17 avril. Bruno Le Maire avait justifié ce choix visant à « protéger l’environnement » par « la proximit&e acute; des semis ». Le conseil d'Etat estime que « l'exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu'elles entendent défendre pour constituer une situation d'urgence ». La « condition d'urgence n'étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie ». A l’instar de l’AGPM, ces deux sociétés ont également saisi le Conseil d'Etat sur le fond. Les affaires sont en cours d’instruction.
