TVA emploi
Le projet de loi ne satisfait pas la FNSEA
Suite à la présentation mercredi 8 février, en conseil des ministres, du projet de loi de finances rectificative prévoyant notamment la mise en place de la TVA sociale, le président de la FNSEA a fait part de sa déconvenue aux parlementaires, dans un courrier daté du 9 février. « Nous constatons, avec beaucoup de dépit, que cette mesure n’est que partielle. Tellement partielle qu’elle en perd une grande part de son sens. » Et de déplorer l’exclusion « des agriculteurs non salariés » de son champ d’application. Le président du syndicat majoritaire rappelle que « le travail des agriculteurs non salariés représente plus des deux-tiers du total ». Il demande ainsi aux parlementaires d’amender le texte en vue de permettre une baisse du coût du travail en agriculture sur l’emploi salarié et non salarié. Le projet prévoit de relever le taux normal de la TVA de 1,6 point et d’augmenter la CSG sur les revenus du capital de 2 points. La réforme entrerait en vigueur le 1er octobre.
