Le projet de loi EGalim remet en cause de la liberté du commerce selon la FC2A
La FC2A (commerce agricole et agroalimentaire) s’est inquiétée du contenu du projet de loi EGalim dans un communiqué du 1er février. « Les dispositions nouvelles de l’article premier interpellent et inquiètent car elles remettent en question la liberté du commerce en gravant dans la loi des pratiques qui n’ont de valeur qu’avec la souplesse qui les accompagne », estime le président Frédéric Carré. « Se dirige-t-on vers un nombre de contrats égal au nombre de producteurs alors que le marché des céréales, par exemple, est mondialisé et les prix déterminés par les cours ? Le travail important réalisé sur les contrats type entre entreprises du commerce et transformateurs est-il devenu caduc ? », interroge la FC2A.
