Politique agricole

Le prochain Farm Bill pourrait faire la part belle aux assurances

Le Farm Bill américain, définissant la politique agricole du pays pour la période 2013/2017, a été approuvé par le Sénat dans la nuit du 26 avril. Il doit encore être validé, et sûrement amendé, par la Chambre des représentants. On ne sait pas s’il sera défini avant ou après l’élection présidentielle américaine du 6 novembre, compte tenu des divergences entre les deux instances. Le projet prévoit une limitation des dépenses et un rôle accru des assurances. Mais les oppositions entre la Chambre des représentants, à dominante républicaine, et le Sénat, désormais acquis aux démocrates, devraient ralentir son adoption définitive, a expliqué Jean-Christophe Debar, rédacteur en chef d’AgriUS Analyse, à Paris le 26 avril lors d’une réunion organisée par le Syrpa, syndicat des chargés des relations presse en agriculture.

Le projet de Farm Bill renonce au soutien au revenu
Le projet de Farm Bill prévoit des économies budgétaires. Ainsi, les paiements fixes, découplés de la production et des prix de marché, seraient supprimés. Une économie budgétaire de 5 milliards de dollars par an. Pour Jean-Christophe Debar, ceci équivaut à renoncer au soutien au revenu, en raison du niveau historiquement élevé des prix de marché des grandes cultures. Autre évolution, l’actuel Farm Bill laissait le choix aux agriculteurs américains entre un système de paiement versé si les prix de marché tombaient sous un prix d’objectif fixé par la loi, ou le programme Acre, qui permet de lisser les prix sur une moyenne quinquennale. Dans le prochain Farm Bill, ces deux systèmes seraient supprimés, selon Jean-Christophe Debar, pour être remplacés par le dispositif Arc (Agricultural risk coverage) dont le principe est de stabiliser le chiffre d’affaires moyen à l’hectare par culture sur la moyenne quinquennale.

Les assurances privées soutenues par les autorités américaines
Concernant les assurances déjà en place aux états-Unis et soutenues par l’actuel Farm Bill, à savoir l’assurance récolte, contre le recul des rendements, et celle contre la baisse du chiffre d’affaires, leurs soutiens seraient renforcés. Jean-Christophe Debar souligne d’ailleurs que 80 à 90 % des surfaces de grandes cultures sont assurées par ce type de programmes largement subventionnés aux états-Unis. Pour pallier aux risques non assurables, le programme Nap d’aides aux cultures non assurables en cas de perte de rendement liée au climat, et le programme Sure complétant les indemnités d’assurance en cas de dommage de grande ampleur, seraient maintenus. Ainsi, la tendance à accorder une place de plus en plus importante dans le prochain Farm Bill aux solutions assurantielles subventionnées par des fonds publics fait son chemin. Cependant, Jean- Christophe Debar a indiqué que pour la première fois en 2011/2012 le montant des indemnités d’assurance récolte et chiffre d’affaires avait dépassé celui des paiements fixes. Ce qui pose selon lui de nouvelles questions aux politiques américaines de soutien à l’agriculture : « Faut-il plafonner les montants des indemnités par producteur ? Et faut-il conditionner la souscription à l’assurance au respect de bonnes pratiques agroenvironnementales ? »
Enfin, le spécialiste a indiqué que le projet de Debbie Stabenow envisageait une baisse de 28 % des dépenses de soutien à l’agriculture aux États-Unis, hors soutiens aux assurances et aux mesures agroenvironnementales, sur la période allant de 2013/2017. Une rigueur budgétaire imposée notamment par les tensions opposant républicains et démocrates vis-à-vis de l’endettement du pays.