Législation

Le plan silos devrait s’accélérer grâce à une modification réglementaire

LE PLAN SILOS lancé en 2011, destiné à répondre à la régression des volumes de stockages en France depuis dix ans, pourrait s’accélérer à la faveur d’une modification du code de l’Environnement, notamment de la partie traitant des installations classées, selon Coop de France Métier du Grain (CFMG) qui a tenu une conférence de presse à Paris le 5 juillet. Après discussion et collaboration entre les pouvoirs publics et les professionnels (auxquelles a participé Coop de France), la modification de la législation permettrait de gagner plusieurs mois dans la constitution des dossiers pour la mise en place de silos plats. Ceux-ci seraient, d’ici la parution du texte législatif pendant le second semestre 2012 (en septembre prochain a priori), soumis à enregistrement et non plus à autorisation. Le délai passerait de seize à quatre/cinq mois en moyenne. Le texte ne serait applicable qu’au 1^er janvier 2013, mais Coop de France espère que cette date sera avancée à la rentrée scolaire prochaine. Selon une enquête réalisée en 2011 auprès de 96 coopératives, représentant 50 % de la collecte nationale, 172 projets (la moitié étant des extensions de capacités déjà existantes) seraient dans les tiroirs. À la clef, s’ils se réalisaient, une progression de 2,3 Mt des capacités de stockage. Le plan silos prévoit une extension de 5 Mt d’ici 2016.

Distinction entre les silos plats et les silos verticaux
Alors que la réglementation actuelle exige une déclaration pour toutes les installations comprises en 5.000 et 15.000 m³, et une autorisation dans le cas de projets supérieurs à 15.000 m³, la nouvelle prévoit de distinguer le cas des silos plats et des silos verticaux. La différence entre les deux nominations réside seulement dans la hauteur des installations, avec un seuil fixé à 10 m pour passer de la dénomination des silos plats aux verticaux. Ne seront soumis à autorisation que les silos verticaux d’une capacité supérieure à 15.000 m³, les silos plats bénéficiant d’un régime de déclaration entre 5.000 et 15.000 m³, et d’enregistrement pour une capacité supérieure. Les silos verticaux (d’une hauteur supérieure à 10 m) devront, quant à eux, toujours faire l’objet d’une déclaration entre 5.000 et 15.000 m³ et restent soumis à autorisation au-delà.
« Les projets de silos à plat seront certainement privilégiés. Il ne s’agit pas nécessairement de hangars. C’est une question de hauteur des silos, sans oublier que l’on peut faire beaucoup de choses en sous-sol », remarque Vincent Magdelaine, directeur de CFMG. « Le doublement des seuils pour les silos verticaux devrait aussi favoriser leur implantation », ajoute Florent Varin, directeur Sécurité/Environnement de CFMG. La nouvelle législation permettra également un « déclassement d’installations et de nouvelles possibilités d’extension de sites existants », poursuit-il.

La possibilité de construire des silos en zones agricoles à l’étude
Une circulaire du ministère de l’Agriculture, présentant les enjeux du plan silos, pourrait permettre l’implantation de silos dans les zones agricoles. « Les réflexions sont en cours au ministère », explique Coop de France qui compte sur ce levier pour accroître les surfaces disponibles pour la construction de cellules de stockage. Pour l’heure, le code de l’urbanisme interdit ces constructions en zone agricole.

L’édition 2012 du guide de conception des silos est disponible
Pour accompagner l’essor souhaité des capacités de stockage dans l’Hexagone, Coop de France a travaillé, avec les professionnels du secteur, à un guide de conception des silos. Présenté comme « un outil de référence pour la construction », l’ouvrage traite de la maîtrise des coûts de construction et d’exploitation, de la sécurité du personnel et des matériaux industriels, de la conservation des grains (qualité sanitaire et technologique), de la maîtrise énergétique ou encore de l’intégration au paysage.