Organisation mondiale du Commerce

Le nouveau pavé dans la mare lancé par Crawford Falconer

Jugé peu objectif par les États-Unis et déséquilibré par une bonne partie des États membres de l’UE réunis au sein du Conseil agricole de l’UE le 7 mai à Bruxelles, la récente communication de Crawford Falconer, le président du Comité des négociations agricoles de l’OMC (1), a fait l’objet, le même jour à Genève, d’intenses discussions au cours desquelles la position américaine sur le soutien interne a encore focalisé l’attention. De son côté, le G-4 –UE, États-Unis, Brésil, Inde– prévoit une rencontre au niveau des hauts fonctionnaires du 14 au 16 mai à Paris puis au niveau ministériel les 17 et 18 mai à Bruxelles.

M. Falconer doit quant à lui, soumettre un deuxième document le 14 mai, de nombreuses discussions étant ensuite prévues à Genève au cours des deux semaines suivantes.

En dépit des critiques qui lui ont été adressées, M. Falconer s’est félicité de constater que les positions des pays membres de l’OMC étaient « largement dans le champ » de son document. « J’aurais eu un problème si tout le monde l’avait approuvé tel quel », a commenté avec humour le président du Comité des négociations agricoles qui a promis un texte révisé pour le 14 mai prochain.

Pays en développement : « pas un bon point de départ »

Les critiques sont notamment venues à Genève des pays en développement. Ainsi, les pays « amis des produits spéciaux » du G-33 ont-ils estimé que le texte de M. Falconer, qui cherche à revitaliser les pourparlers pendant que le G-4 peine à trouver un compromis qui sortirait les négociations de Doha de l’impasse, « ne constitue pas un bon point de départ car il présente de sérieux déséquilibres dans le traitement des pays développés et en développement ». Ces pays s’en sont pris notamment à la limite proposée par M. Falconer à la liste des produits spéciaux (produits sensibles pour les pays en développement). Alors que le G-33 souhaite que ceux-ci représentent au moins 20 % des lignes tarifaires, le président du Comité des négociations agricoles suggère que leur nombre soit compris entre 5 % et 8 %. « Ces déséquilibres ne conduiraient qu’à la perpétuation des défaillances structurelles et des distorsions dans le commerce agricole », a insisté le G-33.

États-Unis : « un manque d’objectivité »

Sommés de réduire leurs soutiens internes qui faussent les échanges au-dessous d’un plafond de 19 milliards de dollars par an, les États-Unis se sont pour leur part dit préoccupés par ce qu’ils perçoivent « comme un manque d’objectivité » dans un document qui, selon eux, se concentre trop sur le volet soutien interne des négociations. « Nous reconnaissons la nécessité d’apporter une contribution sur ce pilier, mais il y a des limites quant à ce qui est réaliste », a commenté la délégation américaine.

Tout en saluant le document de M. Falconer, les pays émergents du G-20 ont pour leur part remis en cause sa définition du « centre de gravité » concernant les soutiens internes américains. À la proposition du président du Comité des négociations agricoles qui juge que celui-ci « se situe certainement en-deçà de 19 (milliards de dollars par an), et quelque part au-dessus d’un chiffre très proche de 13 », le G-20 a répondu que les « dizaines les plus basses » sont « le seul centre de gravité possible ». Crawford Falconer a reconnu que la position américaine continuait à focaliser toute l’attention des négociateurs. « Il y a plus d’une délégation qui voudraient que les Etats-Unis concèdent davantage sur les soutiens internes », a-t-il commenté.

Inde et Japon : « déséquilibré »

Lors d’un entretien téléphonique le 7 mai, le ministre japonais de l’Agriculture, Toshikatsu Matsuoka, et le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, ont eux aussi convenu que les propositions de M. Falconer étaient « déséquilibrées » sur le volet accès au marché.

En effet, alors que le président des négociations agricoles suggère de limiter la liste des produits sensibles pour les pays développés à 5 % des lignes tarifaires, le Japon entend garder une liste de 10 à 15 %, l’UE réclamant 8 % et les Etats-Unis voulant à peine 1%.

Quant à l’Inde, elle souhaite, comme le G-33, que la liste des produits spéciaux aille bien au-delà de 8 % des lignes tarifaires.

Le Conseil agricole de l’UE très critique

Au cours du Conseil agricole de l’UE, le 7 mai, de nombreux Etats membres –France, Irlande, Pays-Bas, Italie, Hongrie, Grèce, Pologne, Espagne, Autriche, Luxembourg, Roumanie– ont dénoncé le déséquilibre du document de M. Falconer qui, ont-ils souligné, demande à l’Union de céder du terrain sur le soutien interne et l’accès au marché, alors que la position des États-Unis sur leur soutien interne y est mise en cause de façon limitée.

La formulation des idées du président du Comité des négociations agricoles de l’OMC a par ailleurs été critiquée sur des points précis : réduction des subventions à l’exportation (Pays-Bas), fixation des quotas tarifaires d’importation des produits sensibles en pourcentage de la consommation (Pologne), secteur du coton (Grèce), fausse aide alimentaire (Hongrie), absence d’éléments nouveaux concernant les indications géographiques (Italie, France, Espagne).

Le 4 mai, lors d’une réunion des experts commerciaux des Vingt-sept, la Commission avait considéré que le texte de M. Falconer « n’est pas une base appropriée pour les négociations ».

Du côté français, Dominique Bussereau, le ministre de l’Agriculture, avait estimé, dans un communiqué daté du 5 mai, que, « pour l’avenir du système multilatéral, une pause dans les négociations (de l’OMC) serait probablement préférable à la poursuite de l’acharnement thérapeutique ». Le « long document » de Crawford Falconer, « dont l’auteur reconnaît le caractère provocant, n’engage évidemment que (ce dernier) et ne saurait en aucun cas constituer une base pour les négociations futures », avait-il aussi souligné.