Fiscalité

Le gouvernement prévoit la fin des taxes Farine et Céréales

Vivrait-on les derniers instants de la taxe Farine ou un énième épisode de sa suppression avortée ? Rien n’est encore gravé dans le marbre, mais la proposition est dans le projet de loi de finances 2019. Une bonne nouvelle pour la meunerie française qui attend cette annonce chaque année mais, surtout, une confirmation dans le texte final. Ce n’est pas la première fois que la fin de la taxe Farine est évoquée par le pouvoir politique. Jusqu’ici, les espoirs des meuniers se sont toujours évanouis en fin de parcours législatif.

L’Association nationale de la meunerie française (ANMF) s’est réjouie « de l’annonce faite par le gouvernement […], de supprimer la taxe Farine qui illustre une volonté de pérenniser une industrie française historique ». Une mesure qui pourrait, « enfin », entraîner un mouvement de modernisation et d’innovation, selon la meunerie française. D’un montant de 15,24 euros par tonne de farine, semoule ou gruaux, cette taxe représente 3 % du chiffre d’affaires de la meunerie française selon l’ANMF, soit près de 60 millions d’euros suivant les années. Rappelons également qu’elle n’est pas systématiquement payée par les meuniers étrangers qui exportent sur le territoire hexagonal, créant ainsi une concurrence déloyale avec les industriels nationaux. Le fruit de la taxe est affecté à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA), et finance les régimes d’assurances maladie et vieillesse des non-salariées du secteur agricole.

Le projet de loi de finances 2019 prévoit aussi la fin de la taxe fiscale affectée, plus connue sous l’appellation “taxe Céréales”. Celle-ci représenterait, selon les associations générales des producteurs de blé et de maïs (AGPB et AGPM), un montant de 17,5 millions d’euros par an. L’annonce du retrait de cette charge a été saluée par ces deux syndicats, mais ces derniers ont précisé, dans un communiqué du 24 septembre, qu’ils seront « très vigilants quant à la compensation promise par l’État pour garantir le bon fonctionnement de FranceAgriMer, le suivi et les mécanismes qui régissent le marché des céréales ».