Commission européenne
Le gel reconnu « cas de force majeure »
« La Commission européenne vient de confirmer que le gel pouvait s’apparenter à un cas de force majeure », indique un communiqué du ministère de l’Agriculture daté du 3 mai. Ceci fait suite à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, auprès de Dacian Ciolos, le commissaire européen chargé de l’Agriculture, de reconnaître comme tel les dégâts du gel de l’hiver dernier en France, qui a touché 550.000 ha. Le but de l’initiative étant d’assouplir le paiement des aides Pac. Dans le communiqué, le ministre demande aux préfets des régions touchées par le gel (la Lorraine, la Champagne-Ardenne, l’Alsace, la Bourgogne, la Franche-Comté et le Centre), de délimiter les zones et d’y appliquer les dérogations permises dans ce contexte de cas de force majeure. « Ces dérogations permettront le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agro-environnementales, dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel, dans leur intégralité et sans aucune pénalité. »
