Cuma

Le décret sur les groupements d’employeurs au JO

Depuis 2006, les cuma peuvent développer, dans la limite de 30 % de leur masse salariale globale, une activité de groupement d’employeurs au profit de leurs adhérents. Lors du Congrès de la FNCuma à Arras en mai dernier, le ministre de l’Agriculture s’était positionné en faveur d’une augmentation de ce pourcentage à 49 %. Cette annonce s’est concrétisée par la publication du décret du 4 octobre 2013, applicable au 1^er janvier 2014.