Outils de régulation des marchés
Le comité de gestion rétablit les droits de douane à l'importation
En réunion le 16 octobre à Bruxelles, le comité de gestion a voté le rétablissement des droits de douane à l'importation en céréales, une mesure attendue de longue date par un certain nombre de pays européens. La Commission avait suspendu une première fois ces droits le 20 décembre 2007, la décision étant valable jusqu'au 30 juin. Elle l'a prolongée le 13 juin pour la campagne 2008/2009, sous réserve d'une modification de la configuration du marché. La décision du 16 octobre prendra effet trois jours après la publication du règlement au journal officiel de l'Union européenne. Une clause transitoire doit être introduite. Pour les céréales dont le transport aura débuté au plus tard à la date de la publication du règlement, la suspension des droits continuera de s'appliquer.
