Traité transatlantique
Le Cese très critique sur la question agricole
Le Cese juge à son tour qu’un accord en l’état serait nocif pour l’agriculture européenne, et souhaite des normes environnementales et sociales tirées vers le haut.
Saisi le 18 septembre 2015 par Manuel Valls, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), représentant de la société civile et des milieux économiques et sociaux, a rendu public son avis sur le Traité transatlantique (TTIP), actuellement en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis, lors d’une conférence de presse le 22 mars à Paris. Le rapporteur Christophe Quarez juge que la compétitivité de l’agriculture française et européenne s’en retrouverait durement menacée, s’il était signé en l’état actuel.
Le CESE rappelle qu’une étude de l’USDA estime que la balance commerciale agroalimentaire des États-Unis auprès de l’UE, actuellement déficitaire de 6 Md€, serait bénéficiaire de la même somme si les barrières tarifaires étaient supprimées. « Les États-Unis ont des seuils de tolérance aux résidus de pesticides 8 à 200 fois supérieurs aux nôtres, ont recours aux OGM, disposent de fermes beaucoup plus grandes [175 ha en moyenne, contre 12,7 ha dans l’UE] », alerte Christophe Quarez.
Le Conseil réclame également plus de transparence du côté des Américains. « L’UE propose, et les États-Unis disposent », dénonce Christophe Quarez. En ce sens, les Américains ne proposent rien de concret et ne donnent pas d’avis clair sur les propositions européennes. « En novembre dernier se négociait le chapitre durabilité. L’Europe a fait des propositions et, à l’heure actuelle, les États-Unis n’ont toujours pas donné de réponse », s’alarme le rapporteur du Cese. Mais la Commission européenne a aussi des progrès à faire dans ce domaine. Le Conseil réclame des études d’impact précises sur les secteurs économiques concernés par le TTIP. Par ailleurs, « la Commission européenne établit un compte rendu général après chaque round de négociations, présentant les thèmes abordés, mais ne précise pas suffisamment les points de vue des parties, les sujets qui coincent etc. Il nous faut des textes consolidés », réclame Christophe Quarez.
La question des normes communes discutée courant avril 2016
Le Conseil rappelle que va se dérouler dans le courant du mois d’avril le round de négociations sur la convergence des normes réglementaires. Christophe Quarez estime que l’accord, s’il devait être signé, « ne devra pas tirer vers le bas les normes sociétales et environnementales développées par l’UE ». Enfin, le Cese s’est montré hostile aux tribunaux d’arbitrage pouvant contester le pouvoir de légiférer et de réglementer des États. « Le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et États) n’est pas une fatalité », souligne Christophe Quarez.
