BRUXELLES

L’avenir de la Pac déjà débattu

DÉPENSES. Bruxelles ne veut pas être pris au dépourvu. L’Union européenne a entamé dès à présent des travaux sur la limitations des dépenses de la Pac et tout ce qui en découlera. Le sommet européen de décembre 2005 avait décidé que l’UE procéderait en 2008/2009 à une révision globale de ses recettes et de ses dépenses, qui portera notamment sur la Pac et son financement. La stabilisation du budget communautaire et la répartition de la charge entre les Etats membres seront encore une fois un thème central de cette réflexion, a expliqué récemment devant des représentants professionnels Dirk Ahner, directeur général adjoint de l’agriculture à la Commission.

Déjà, pour la période 2007-2013, les crédits disponibles pour le soutien de l’agriculture comme pour le développement rural seront en baisse. Et ce en dépit de l’adhésion prochaine de la Bulgarie et la Roumanie et du fait que de nouvelles missions aient été assignées à la politique de développement rural, le cofinancement du programme Natura 2000 par exemple.

Contraintes budgétaires

Lors de la révision prévue en 2008/2009, diverses questions soulevées sans conclusion dans le cadre de l’Agenda 2000 devraient refaire surface, pronostique M. Ahner. Il s’agit du cofinancement national des aides directes, mais aussi d’autres formules destinées à réaliser des économies, comme la réduction de ces aides dans le temps, une réduction une fois qu’un certain seuil a été dépassé ou encore un plafonnement par exploitation. La modulation des aides directes restera aussi d’actualité.

En plus de celle obligatoire à 5%, le sommet européen a déjà ouvert en décembre dernier la possibilité pour les Etats membres d’appliquer une modulation volontaire jusqu’à 20%. Celle-ci existait déjà dans l’Agenda 2000, mais n’a été utilisée que par très peu de pays. Ce qui devrait être aussi le cas pour le régime décidé par les chefs d’Etat et de gouvernement, selon M. Ahner. Toutefois, compte tenu de la réduction sensible des moyens mis à la disposition du développement rural, dans les anciens Etats membres en particulier, l’idée d’une modulation obligatoire supplémentaire pourrait faire son chemin. Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, est d’ailleurs favorable à une telle solution commune, plutôt qu’une approche optionnelle. Reste que, pour diverses raisons, le renforcement de la politique de développement rural restera un sujet important au cours des prochaines années, d’autant que celle-ci a pu, jusqu’à maintenant, être défendue avec succès dans les négociations de l’OMC en tant que dispositif compatible avec la « boîte verte ». Des transferts supplémentaires de crédits du premier pilier de la Pac (soutien des revenus et des marchés) vers le second (développement rural) sont donc loin d’être exclus à l’avenir.

Se préparer à plus de libéralisation

Quel que soit le résultat des négociations de l’OMC, l’Europe doit se préparer à plus de libéralisation des échanges, prévient aussi M. Ahner, qui rappelle que l’UE s’est aussi engagée dans des pourparlers sur le développement du commerce, voire la création de zones de libre-échange, avec des pays ou groupes de pays comme ceux de la Méditerranée, les ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ou encore le Mercosur.

Dans ce contexte, le découplage et la conditionnalité des aides directes décidés en 2003 resteront vraisemblablement d’application après 2013. Compte tenu de l’expérience acquise, des adaptations pourraient y être apportées, dans un but de simplification notamment. De même, certains Etats membres pourraient souhaiter plus de découplage ou plus de régionalisation.

En revanche, l’obligation, dans le cadre d’un accord à l’OMC, de supprimer les exportations subventionnées avant la fin de 2013 devrait imposer une réflexion en profondeur sur l’utilisation et l’utilité de l’intervention publique dans les secteurs comme le lait et les céréales où existe de facto un lien étroit entre cette intervention et les exportations avec restitutions. L’Union à 25 et bientôt à 27, est de plus en plus confrontée à d’important déséquilibres de marché qu’il est difficile d’absorber avec les instruments actuels, et parfois seulement à un coût élevé, fait valoir M. Ahner. Ce qui soulève la question d’alternatives ou de compléments permettant de faire face à des crises de marché régionales de façon plus ciblée.

Malgré la concurrence accrue, qui concernera en premier lieu les produits agricoles de base, les perspectives restent bonnes pour les produits alimentaires de haute qualité, à forte valeur ajoutée, un domaine dans lequel l’Europe a une position forte. Toutefois, se demande Dirk Ahner, l’UE mène-t-elle une bonne politique pour soutenir le développement ce segment de marché ? En particulier, le dispositif actuel pour la protection des indications géographiques est-il une réponse appropriée dans ce contexte, ou doit-il être encore revu et réformé ?

Les matières premières renouvelables et biocarburants en question

Parallèlement, la production de matières premières renouvelables, notamment pour des utilisations énergétiques comme le chauffage, la production d’électricité et de biocarburants, pourrait offrir de plus en plus d’opportunités à l’agriculture et la forêt communautaires. Ainsi, la superficie nécessaire pour produire assez de biocarburants afin de remplacer 4 à 5% de la consommation de carburants de l’UE en 2010 serait-elle de quelque 10 millions d’ha, soit 15% du total des terres arables.

En 2003, l’Union européenne avait fixé, comme objectif indicatif, à environ 5,75% ce taux de remplacement dans les transports pour 2010. En mars dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-cinq se sont mis d’accord pour envisager de porter cet objectif à quelque 8% en 2015. Ce qui pourrait de fait offrir de nouvelles opportunités aux agriculteurs, même si une part de l’approvisionnement devrait probablement être assuré par des importations. Reste à savoir toutefois quelles seraient les conséquences d’une forte augmentation de la production de biocarburants sur les prix des terres et des aliments, en Europe et dans le monde.

Quant aux biocarburants dits de deuxième génération, ils pourraient être beaucoup plus liés à l’utilisation du bois et des déchets qu’à celles de cultures traditionnelles comme les céréales ou les oléagineux. Au total, la production d’aliments de haute qualité, à forte valeur ajoutée et celle de matières premières renouvelables sont des opportunités, mais ce n’est pas la panacée, conclut le directeur général adjoint de l’Agriculture à la Commission de Bruxelles.