Dossier

L’avance des USA en matière de régulation financière s’essouffle

Suite à la crise des “ subprimes ” en 2007, les Etats-Unis ont également pris leurs dispositions en termes de régulation financière, et cela même avec un petit temps d’avance sur les Européens. Le président, Barack Obama, a signé le Dodd-Frank Act en juilet 2010, texte censé notamment promouvoir la stabilité financière en améliorant la responsabilité et la transparence du système, mettre un terme au “ too big to fail ”, et protéger le contribuable américain en créant une nouvelle agence de protection des consommateurs.
Par ailleurs, les Etats-Unis étaient déjà précurseurs sur la mise en place d’une plus grande transparence sur les marchés à terme et l’instauration d’un système de classes afin d’identifier les différents acteurs opérant sur les marchés. Néanmoins, celles-ci ne seraient pas optimales. « Elles ont  été créées trop vite. Il existe, par exemple, des entreprises qui se retrouvent dans plusieurs classes en même temps », explique Jean Cordier, chercheur à AgroCampus Ouest sur le suivi de la réglementation mise/à mettre en place depuis le G20 en 2009. Depuis le 17 septembre 2012, est également entrée en vigueur la “end-user exception”, qui permet aux entreprises dont l’activité commerciale justifie de se couvrir en utilisant les swaps d’être exemptées du passage par des chambres de compensation.

La régulation des marchés OTC sous les feux des projecteurs
« Les choses avancent bien en ce qui concerne la transparence des opérations, mais pas au niveau de ce qu’il faudra faire après », estime Jean Cordier. Globalement beaucoup de choses sont bloquées sur l’application du Dodd-Frank Act,  comme le souligne Dan Basse, président de la société AgResource à Chicago, sur la régulation des marchés financiers : « Tout est au point mort aux Etats-Unis. Les banques, entre autres, ont réussi à gagner du temps. Tout le monde semble remettre les choses à plus tard ». En effet, depuis deux ans, les législateurs critiquent le Dodd Frank Act, soit parce qu’il ne va pas assez loin pour réformer Wall Street, soit parce qu’il est trop contraignant pour l’industrie. La mise en œuvre des régulations est donc rythmée par les procès et les appels sur les verdicts rendus.
Le devant de la scène est actuellement occupé par le titre VII du Dodd-Frank Act, publié à l’été 2012, et visant la mise en place d’une régulation sur les produits dérivés vendus de gré à gré, soient les produits OTC. Il s’agit notamment de réguler les vendeurs et acheteurs importants de swaps, d’obliger à centraliser certaines opérations de swap dans des chambres de compensation et d’avoir des dépôts de garantie – cela concernera les produits OTC standardisés –, et collecter des informations sur les prix et les volumes des échanges. Initialement, le projet aurait dû entrer en vigueur avant fin 2012, mais suite aux difficultés rencontrées, et face à l’ampleur de la tâche, il a pris du retard. Aux Etats-Unis, plusieurs sociétés de lobbying et opérateurs boursiers s’opposent au projet, estimant que l’enregistrement de toutes les opérations effectuées représente un coût trop important. Dans les propositions en stand-by, on retrouve également l’interdiction du trading à haute fréquence et la mise en place de limites de positions plus strictes.