Taxes sodas
L’Assemblée vote l’allègement des cotisations patronales dans l’agricutlure
Taxes sodas
L’Assemblée nationale a approuvé le 3 novembre un allégement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l’agriculture, qui sera financé essentiellement par les nouvelles taxes sur les sodas à sucre ajouté et les boissons avec édulcorants. Cet allégement prendra la forme d’une réduction d’un euro de cotisations patronales par heure de travail salarié pour un salaire horaire égal au Smic. Cette mesure, d’un coût de 210 M€ pour les finances de l’État l’an prochain, sera financée par la moitié du produit de la taxe sodas (l’autre moitié allant à la Sécurité sociale), la taxe sur les boissons avec édulcorants et une hausse de la taxe intérieure de consommation (Tic) sur le carburant diesel à usage professionnel. Le gouvernement, qui s’opposait à l’élargissement de la taxe aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l’Assemblée, a finalement accepté l’instauration de cette seconde taxe.
