Brasserie
L’Assemblée nationale confirme la hausse prévue initialement
L’Assemblée nationale a rejeté, le 26 novembre, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du PLFSS 2013 les modifications proposées sur l’article 23 prévoyant d’alléger la hausse de la taxe sur la bière par rapport au projet initial. Ainsi, les bières vendues en France verront leur taxation « progresser de 160 % », indique un communiqué des Brasseurs de France. Pour le syndicat, cette mesure s’accompagnera « d’une hausse du prix de vente de 20 %, de la fragilisation des entreprises sur un marché déjà orienté à la baisse, et d’une menace pour les professions de distribution de boissons hors domicile, les grossistes et surtout les cafés-hôtels-restaurants (dont 30 % du CA est réalisé par la vente de bière) ». La taxation des bières, ou droit d’accise, rapporterait 480 M€ à l’état. Pour les brasseries produisant plus de 200.000 hl/an, la taxe passerait de 2,75 €/hl à 7,20 € par degré pour les bières ayant un taux d’alcool supérieur à 2,8 %. Les entreprises de plus petite taille contribueraient à l’effort dans les mêmes proportions, mais à des taux différents.
