L’arrêté silo de 2004 évoluera encore

Législation évolutive. L’arrêté de 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales a pu apparaître comme une forte contrainte pour les exploitants, les coopératives et les entreprises de transformation. Mais la législation ne s’est pas arrêtée à ce stade et des modifications législatives concernant la prévention des risques se sont précisées depuis, surtout parce que des accidents sur les lieux de travail – mortels – ont marqué le temps. En témoignent donc l’arrêté du 29 mars 2004, la réglementation européenne Atex applicable aux entreprises depuis juin 2003... À ce titre, et malgré les difficultés techniques et financières que représentent ces séries de mesures pour les entreprises, Xavier Bourbon a rappelé, en guise d’introduction de la première matinée des Journées techniques des industries céréalières lundi 20 novembre, que « la réglementation peut encore être amenée à évoluer, donc les entreprises doivent réellement la prendre en compte ». Or, si les intérêts peuvent apparaître contradictoires autour des installations existantes et des projets (exploitants, salariés, élus, riverains, associations...), le travail a nettement avancé depuis 1998 en termes de concertation et de gestion des risques.

Des objectifs à la place de moyens

Dorénavant, l’approche se centre sur l’analyse des risques, l’étude des dangers et non plus sur l’approche purement déterministe de 1998 (finalement peu pertinente car le « risque zéro » n’existe pas). Autrement dit, « c‘est l’étude des dangers qui permettra de proposer des solutions adaptées à chaque installation », a insisté Jacques Salé, directeur sécurité-environnement à la Ffcat (Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d’approvisionnement et de transformation).

Pour accompagner les entreprises dans la mouvance législative actuelle, nombreux sont les professionnels à pouvoir les orienter. Des guides ont par ailleurs été édités. Citons le référentiel “Sagess” rédigé par la Ffcat ou encore le “Guide d’état de l’art en meunerie” rédigé par l’Association nationale de la meunerie française (ANMF) pour les installations soumises à autorisation, en attente de validation par le ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD). Sans compter que les premiers interlocuteurs des entreprises, à savoir les services d’inspection, permettent de statuer le risque à un niveau « acceptable » par les entreprises, les salariés et le grand public, grâce à leur rôle d’encadrement réglementaire, de surveillance, de contrôle des installations et de diffusion de bonnes pratiques. Car ce sont bien les accidents au travail qui sont inacceptables.

Cela dit, les évolutions réglementaires apparaissent souvent comme source nouvelle de contraintes pour les professionnels. Céline Mazé, chargée de mission au MEDD, a peut-être permis d’apaiser quelques tensions en insistant, en guise de conclusion, que les mesures de prévention et les modifications de la réglementation sont strictement nécessaires : « L’arrêté de 2004 fondé sur des objectifs, c’est bien, mais il faut aller plus loin afin de trouver et apporter des réponses concrètes en vue d’éviter toute une bataille d’experts si un accident se produit ». Elle a par ailleurs insisté sur le fait que les services du ministère, spécialisés et déconcentrés, ne sont pas là pour sanctionner, mais pour « identifier les problèmes et apporter des éléments de réponse (concrets) ». Il est bon de le savoir, de nouvelles modifications réglementaires – encore au stade de discussion – sont à venir...