Régulation

L’ANMF pour l’instauration rapide des mesures du G20 sur le marché à terme

Pourquoi attendre ? C’est la question que semble poser l’Association nationale de la meunerie française dans un communiqué du 9 novembre en réclamant « à Euronext et à l’Autorité des marchés financiers (AMF)  la mise en œuvre immédiate des décisions du G20 en faveur de la transparence des marchés agricoles ». Accueillant favorablement les avancées dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation lors de la réunion du G20 à Cannes qui « a repris toutes les conclusions du G20 agricole », la meunerie française relève surtout, qu’elle a également « entériné les recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs » sur la régulation financière qui figure comme une contribution importante aux travaux du G20 et aux négociations de l’UE.

«Plus aucun obstacle à la transparence»
Le récent sommet du G20 à Cannes a validé les conclusions du G20 agricole de juin, dont les recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour l’amélioration de la régulation et de la supervision des marchés de dérivés de matières premières. Les membres du G20 ont également reconnu que « les régulateurs de marché doivent être dotés de réels pouvoirs d’intervention pour prévenir les abus de marché », selon le texte finalisé du G20. Pour Bernard Valluis, président délégué de l’ANMF, « il s’agit d’instaurer une meilleure transparence pour les marchés organisés et la créer pour les produits négociés de gré à gré, de sanctionner les abus de position dominante et les manipulations des marchés. Ces conditions sont nécessaires pour nos professionnels ». Et d’arguer que si l’on pouvait craindre un déplacement des cotations de certains marchés vers d’autres moins contrôlés, la situation a maintenant très largement évolué. « Les recommandations du G20 sont globales et concernent tout le monde. Le risque n’existe plus puisque les règles devraient être applicables par tous », estime Bernard Valluis.
C’est pourquoi, l’ANMF invite Nyse Liffe (Euronext) et l’AMF à instaurer des outils permettant plus de transparence, à l’image de ce que font les Etats-Unis avec la CFTC, de contrôler les positions et d’imposer des limites à celles-ci aussi bien sur les marchés réglementés que de gré à gré. Le document de l’OICV va même jusqu’à demander une surveillance des marchés physiques.

Pas encore de calendrier selon Nyse Liffe
Chez Nyse Liffe, l’heure n’est pas à la précipitation. Lionel Porte, responsable produit Matières premières, indique qu’« à ce stade, Nyse Liffe ne peut communiquer sur un calendrier. » Pour lui, « il est indispensable de bien comprendre le rôle des marchés à terme dans l’agriculture européenne d’aujourd’hui. Ces outils sont devenus indispensables pour gérer le risque de prix. Il ne faut donc pas diaboliser les opérateurs financiers, ni surestimer leur importance. » Sans les opérateurs financiers pour assurer la liquidité et la fluidité, les marchés à terme perdraient toute efficience et donc tout intérêt. Sur le contrôle et la surveillance, « Nyse Liffe a déjà mis en place des limites de positions à la livraison sur Paris afin d’assurer la bonne exécution des livraisons physiques à l’expiration. Par ailleurs, il y a plusieurs niveaux de sécurité sur les marchés réglementés. La chambre de compensation demande à chaque opérateur, qui est intervenu sur le marché, des dépôts de garantie pour les positions ouvertes, puis des appels de marge quotidiens. De plus, les entreprises de marché telles que Nyse Liffe disposent de systèmes de surveillance pour s’assurer de la bonne exécution des opérations conformément au cadre réglementaire. La révision de la directive Mif devrait réglementer les produits échangés de gré à gré et les compenser », explique Lionel Porte.
Sur la transparence, des travaux sont engagés au niveau de Nyse Liffe qui a mis en place en octobre 2011 un rapport des positions ouvertes sur ses produits londoniens. « Les catégories retenues sont les mêmes que le “commitment of trader report” de la CFTC, à savoir, les hedgers, les swap dealers, les money managers et une catégorie other reportable. Ce rapport sera étendu aux produits parisiens de Nyse Liffe dès que techniquement opérationnel », assure Lionel Porte.
 
Coop de France et la FNSEA déçus par le volet régulation des marchés au G20
Autant la prise de conscience du G20 avec « la priorité à la relance de la production agricole et la vocation donnée à toutes les agricultures de s’exprimer (...) à une époque où les principes de libéralisation des marchés étaient prédominants », a été saluée par Xavier Beulin, le président de la FNSEA, autant la régulation des marchés financiers l’a déçu (Agra Presse du 14 novembre). Un constat partagé par Philippe Mangin, président de Coop de France, qui regrette « l’absence de prise de décision forte au profit de simples recommandations ». « Les spéculateurs sont attirés par l’agriculture lorsqu’il y a incertitude, estime Xavier Beulin. Plus on réduira cette incertitude par de la régulation, et moins la spéculation financière aura de prise sur l’agriculture. » Autrement dit, il faut produire plus pour spéculer moins…