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Évaluation des intrants
L’Afssa remplace la Commission d’étude de la toxicité

Le décret permettant de confier à l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de cultures a également été publié le 21 septembre. Il permet la mise en application de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, et précise les conditions d’intervention de l’Agence « après une concertation interministérielle associant l’ensemble des actifs professionnels du secteur », précise-t-elle. L’Afssa aura donc en charge l’évaluation des risques (pour la santé des travailleurs, la sécurité des consommateurs et pour l’environnement), des bénéfices (agronomiques, environnementaux et parfois sanitaires) ainsi que la synthèse bénéfices/risques. Ces missions étaient jusqu’alors assurées par le ministère de l’Agriculture et la Commission d’étude de la toxicité (dite ComTox). L’Agence transmettra un avis au ministre de l’Agriculture.

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