Évaluation des intrants
L’Afssa remplace la Commission d’étude de la toxicité
Le décret permettant de confier à l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de cultures a également été publié le 21 septembre. Il permet la mise en application de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, et précise les conditions d’intervention de l’Agence « après une concertation interministérielle associant l’ensemble des actifs professionnels du secteur », précise-t-elle. L’Afssa aura donc en charge l’évaluation des risques (pour la santé des travailleurs, la sécurité des consommateurs et pour l’environnement), des bénéfices (agronomiques, environnementaux et parfois sanitaires) ainsi que la synthèse bénéfices/risques. Ces missions étaient jusqu’alors assurées par le ministère de l’Agriculture et la Commission d’étude de la toxicité (dite ComTox). L’Agence transmettra un avis au ministre de l’Agriculture. Sur la base de cet avis, ce dernier prendra la décision finale sur l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou non des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de cultures. L’Union des industries de la fertilisation (Unifa) craint dans un communiqué que ce transfert à l’Afssa fasse l’objet de « retards supplémentaires (dans la procédure d’homologation des matières fertilisantes, NDLR), sans compter le traitement des nombreux dossiers en attente ». Gilles Poidevin, délégué général de l’Unifa, a rappelé lors d’une conférence que la dernière homologation remonte à janvier 2003.
