Dossier
La valorisation du digestat, un casse-tête réglementaire franco-français
« Après séparation de phases, le digestat liquide est valorisé sur l’exploitation agricole, via un plan d’épandage. Quant à la phase solide, elle est séchée, broyée et agglomérée pour donner des granulés de digestat, explique Philippe Collin du Gaec de Grivée (Colombey-les-Choiseul, Haute-Marne), co-associé de la société de méthanisation agricole Eurek’Alias . Ce dernier ne peut être commercialisé en France car il ne répond pas aux normes Compostage » (NF U 44-051 ou NF U 44-095 sur les amendements organiques, avec ou sans boue d’épuration), et encore moins à celle sur les engrais (NF U 42-001). À part l’homologation, au coût rédhibitoire (cf. “Quid de l’homologation ?”), et l’épandage au champ, la normalisation est en effet la seule autre voie réglementaire existante en France pour commercialiser le digestat de méthanisation (cf. schéma). « Grâce à notre agrément sanitaire, nous commercialisation notre “déchet” à une entreprise d’un État membre voisin. À la faveur de la réglementation locale sur les amendements et européenne sur le transport des fertilisants, un code-produit “matière organique X” lui est attribué, ce qui lui permet de revenir sur le marché français, à un tarif trois fois plus élevé que le prix d’achat de notre “déchet” », confie l’agriculteur.
Normalisation, la voie du salut ?
On le voit, avec le développement de la filière Méthanisation en France, il devient urgent de faire évoluer la législation sur les digestats. C’est, dans cette optique qu’au sein du bureau de normalisation BN Ferti, un groupe de travail essaie de voir si l’on peut aménager les normes existantes pour qu’elles intègrent certains digestats, ou s’il faut créer une norme spécifique (cf. BN Ferti).
