Produits phytosanitaires
La TVA va passer de 5,5 à 19,6 %
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 décembre, en dernière lecture du projet de loi de finance 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6 % au lieu des 5,5 % appliqués jusqu’à présent. Le gouvernement a donc finalement soutenu cette mesure après s’y être opposé lors de la première lecture du texte à l’Assemblée et au Sénat. Le dispositif devrait rapporter 15 M€ à l’État. Afin de limiter l’impact de cette décision sur les exploitations agricoles lors de la première année de mise en application, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du Budget Valérie Pécresse. Au-delà de l’aspect financier, l’objectif est d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de phytos.
Admettant que l’effet financier du passage à 19,6 % de la TVA sur les produits phytos sera nul pour les exploitations, puisqu’elles la déduisent, Orama, syndicat des producteurs des grandes cultures, doute des justifications qui ont conduit le gouvernement à prendre cette mesure. Dans un communiqué du 22 décembre, l’organisation signale aussi un impact possible sur les trésoreries d’exploitations fragiles devant avancer la TVA en début d’exercice comptable. Mais, pour le syndicat, le problème est que cette mesure « reflète un état d’esprit regrettable » du gouvernement. « En exposant devant les députés que le taux réduit favorisait la consommation des produits phytosanitaires et se trouvait donc indirectement à l’origine de dommages environnementaux, le gouvernement a montré qu’il faisait peu de cas des capacités réelles des agriculteurs à raisonner l’utilisation de ces produits ».
