Conseil constitutionnel
La TVA à 7 % pose problème aux boulangers
Malgré le recours parlementaire lancé par le Parti socialiste concernant le budget 2012 et le dernier budget rectificatif 2011, le Conseil constitutionnel a validé le 28 décembre la TVA à 7 % et la taxe soda. La TVA sera remontée sur la restauration commerciale et rapide, ainsi que sur la restauration collective d’entreprise. Les produits alimentaires
destinés à être consommés directement après l’achat sont également concernés.
Une mesure dénoncée par la Confédération nationale de la boulangerie qui se trouve confrontée à une « abérration », comme l’a déclaré son président Jean-Pierre Crouzet, le 29 décembre. Concernant les ventes de pizzas et quiches par exemple, si le consommateur « l’emporte chez lui, il aura un taux de 5,5 %. S’il consomme immédiatement, il a un taux de 7 % », a-t-il imagé. « Notre crainte, ce sont les contrôles fiscaux derrière », a précisé Jean-Pierre Crouzet. La taxe soda concernera donc quant à elle les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.
