Santé publique / UE
La taxe carbone compatible avec l’OMC
Un mécanisme de taxation du carbone aux frontières de l’Europe ne serait pas incompatible avec les règles du commerce international de l’OMC. L’article XX du Gatt permet aux États de s’affranchir de leurs obligations si les mesures prises sont destinées à protéger la santé et la vie des personnes, des animaux et des végétaux. Un document a d’ailleurs été réalisé suite à la proposition de résolution européenne de la sénatrice Fabienne Keller du Bas-Rhin. Toutefois, le Sénat et le gouvernement français n’envisagent sa mise en application qu’en cas d’échec des négociations à Copenhague. La sénatrice se défend d’une mesure protectionniste, et parle de « la traduction d’un choix européen face à des importateurs qui auraient fait un non choix ». D’après elle, si cette taxe fonctionne, elle sera vouée à disparaître naturellement. Un obstacle de taille subsiste, trouver un consensus au sein de l’UE où cette proposition ne fait pas l’unanimité. Pourtant, l’agence américaine de protection de l’environnement a récemment décrété que les émissions de gaz à effet de serre étaient une menace pour la santé publique, ouvrant la voie à une régulation de ces émissions.
