Développement durable

La taxe carbone annulée

Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1^er janvier, la jugeant inefficace et inégalitaire. Les juges constitutionnels dénoncent les exonérations trop importantes dont bénéficient certains secteurs. Celles de l’agriculture, de la pêche et des transports ne seraient pas remises en cause, selon la ministre des Finances, Christine Lagarde.
Le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, a considéré que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques ». Selon lui, « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant » n’auraient pas été taxées. François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif. Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 janvier en conseil des ministres que la taxe carbone entrerait en vigueur le 1^er juillet prochain, comme l’a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.